Assurance vie : pensez à désigner vos bénéficiaires !

Grâce à sa fiscalité avantageuse, l’assurance vie est le placement idéal pour préparer la transmission de votre capital à vos bénéficiaires. Savez-vous que vous pouvez librement désigner de ce capital en cas de décès grâce à la clause bénéficiaire ? Comment rédiger cette clause ? Quelles en sont les conséquences ? Les réponses à vos questions.

La clause bénéficiaire standard

Le contrat d’assurance vie peut prévoir une clause bénéficiaire standard pour le versement du capital ou de la rente en cas de décès de l’assuré. Elle est généralement rédigée de la manière suivante : « En cas de décès, je souhaite que le capital constitué soit versé à mon conjoint ou partenaire de PACS*, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. ».

Selon cette clause standard, si vous décédez, le capital décès sera versé :
- en priorité à votre conjoint ou partenaire de PACS,
- à parts égales entre vos enfants en l'absence de conjoint et de partenaire de PACS*, ou à leurs propres enfants (vos petits-enfants) en cas de prédécès de vos enfants,
- à vos autres héritiers, en l’absence de conjoint et de partenaire de PACS ainsi que d'enfants ou de petits-enfants.

Si les bénéficiaires prévus dans la clause standard ne correspondent pas aux bénéficiaires que vous souhaitez désigner, vous devez rédiger vous-même une autre clause bénéficiaire.

Quelques conseils pour rédiger votre clause bénéficiaire

Il est important de rédiger avec soin et précision la clause bénéficiaire. La moindre ambiguïté pourrait ralentir le processus de transmission, voire entraîner la réintégration de votre capital décès dans votre succession.

• Désignez précisément vos bénéficiaires
Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement.
- Désignez chacun de vos bénéficiaires par leurs nom et prénoms, en précisant leur adresse, leur date et lieu de naissance.
- Evitez les désignations ambiguës du type « mon compagnon » ou « mon concubin » qui prêtent à confusion,
- Evitez de désigner votre conjoint ou partenaire de PACS à la fois par son nom et par sa qualité car cela prêterait à confusion en cas de divorce ou de rupture du PACS.

• Définissez la répartition des parts
Vous pouvez préciser dans votre clause bénéficiaire la répartition en pourcentage de votre capital entre vos différents bénéficiaires. Par exemple : « 50 % à mon fils Julien, 30 % à ma fille Camille et 20 % à Anne Dupont née le 10/10/1985, ma nièce. » A défaut de précision, votre capital sera distribué à parts égales entre vos bénéficiaires.

• Pensez à désigner un 2nd rang de bénéficiaires
Si vous désignez un seul rang de bénéficiaires et que l’une de ces personnes vient à disparaître avant vous, sa part de capital sera réintégrée dans votre patrimoine et sera soumise aux droits de succession. Vous devez ainsi prévoir un bénéficiaire en cas de prédécès pour chaque part attribuée. Exemple : « En cas de prédécès de Julien, sa part reviendra à Camille. En cas de prédécès de Camille, sa part reviendra à Anne. En cas de prédécès d’Anne, à mes héritiers ».

• Veillez à ce que vos enfants et petit-enfants bénéficiaires soient désignés « vivants ou représentés »
Ajoutez la mention « vivant ou représenté » dans la désignation de vos bénéficiaires. Si votre enfant bénéficiaire, par exemple, vient à disparaître avant vous, vos petits-enfants percevront la part de leur parent prédécédé.

Les conséquences de l’acceptation des bénéficiaires

L’acceptation doit faire l’objet d’un avenant au contrat signé par les 3 parties : l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur. Elle peut aussi être effectuée par acte notarié ou acte sous seing privé entre le bénéficiaire et l’assuré, puis notifié à l’assureur.
L'acceptation par les bénéficiaires entraîne certaines conséquences importantes pour l’assuré. En effet, l’accord des bénéficiaires acceptants devient indispensable :
- pour toute modification de la clause bénéficiaire,
- pour tout rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie par l’assuré,
- pour toute demande d’avance et de mise en garantie du contrat accepté (nantissement ou délégation de créance).

* Pacte civil de solidarité.